Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de contenus numériques (Kit de démarrage, formations CAP'VEG) par Gladys (Vivre Végétal) aux clients consommateurs.

Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, au moment de la commande.

Livraison

Les contenus numériques (PDF, recettes, accès formation) sont livrés par un lien de téléchargement ou un accès en ligne, envoyé par email après validation du paiement.

Droit de rétractation

Le Kit de démarrage et les formations CAP'VEG sont des contenus numériques fournis sur un support immatériel (accès en ligne, téléchargement), et non sur un support matériel. En cochant la case de consentement lors de la commande, le client demande expressément l'exécution du contrat dès le paiement accepté et reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès le début de l'exécution, conformément à l'article L221-28 13° du code de la consommation.

Garantie « satisfait ou remboursé »

Les accompagnements CAP'VEG bénéficient d'une garantie commerciale de 15 jours : si le contenu ne convient pas, le client peut demander un remboursement dans ce délai. Cette garantie s'ajoute aux droits légaux du consommateur et ne les remplace pas.

Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir au médiateur de la consommation mentionné dans les mentions légales, ou saisir la juridiction compétente.